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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions dans un décret sur la défense
Résumé. Un décret du 15 octobre 2025 supprime plusieurs articles d'un autre décret de janvier 2025 concernant l'organisation des armées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 27 janvier 2025Art. 1Décret du 27 janvier 2025Sct. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉESDécret du 27 janvier 2025Art. 2
- Décret du 27 janvier 2025Art. 1, Sct. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Art. 2, Sct. Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT, Art. 3, Sct. Titre III : ARMÉES, Sct. Chapitre Ier : Armée de terre, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Marine, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace, Art. 9, Sct. Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Art. 18
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