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Décret du 15 octobre 2025

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé11 octobre 2026
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Modifications dans l'organisation des armées

Résumé. Un décret de 2025 modifie l'organisation des armées en supprimant certains articles et en confiant à la ministre des armées la mise en œuvre d'un nouveau décret.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Suppression de dispositions dans un décret sur la défense

Résumé. Un décret du 15 octobre 2025 supprime plusieurs articles d'un autre décret de janvier 2025 concernant l'organisation des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 27 janvier 2025Art. 1Décret du 27 janvier 2025Sct. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉESDécret du 27 janvier 2025Art. 2
- Décret du 27 janvier 2025
Art. 1, Sct. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Art. 2, Sct. Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT, Art. 3, Sct. Titre III : ARMÉES, Sct. Chapitre Ier : Armée de terre, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Marine, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace, Art. 9, Sct. Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Art. 18
Abrogé11 octobre 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 11 octobre 2026

En vigueur du vendredi 17 octobre 2025 au samedi 10 octobre 2026

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18
Article 19