Décret du 15 octobre 2025

Article 11

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Article 11

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;

  • décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
  • décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
  • décision de placement en congé du personnel navigant ;

- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à la prime de compétences spécifiques.

1° M. le général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Halluin, adjoint au chef du bureau des officiers généraux, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux ;
3° M. le capitaine de vaisseau Stéphane-Charles Prat, chef de la section « marine et services de soutien », et M. le colonel Anne-Henry Budan de Russé, chef de la section « terre, gendarmerie et infrastructure », en cas d'absence ou d'empêchement du chef et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des officiers généraux dans les actes administratifs

Résumé. Le décret du 15 octobre 2025 précise les responsabilités des officiers généraux pour divers actes administratifs.

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;

  • décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
  • décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
  • décision de placement en congé du personnel navigant ;

- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à la prime de compétences spécifiques.

1° M. le général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Halluin, adjoint au chef du bureau des officiers généraux, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux ;
3° M. le capitaine de vaisseau Stéphane-Charles Prat, chef de la section « marine et services de soutien », et M. le colonel Anne-Henry Budan de Russé, chef de la section « terre, gendarmerie et infrastructure », en cas d'absence ou d'empêchement du chef et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 2025 au samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance