Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe : Mme Agnès Lalardrie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Quintard, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel de Paris

Conseillère, sur sa demande : Mme Brigitte Colas, épouse Burdeau, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.

M. Jean Seither, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du second grade, est élevé au premier grade, premier groupe.

M. Franck Rastoul, substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade, est élevé au premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Paris

Juge de l'application des peines : Mme Marie-Christine Breda, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Roux, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Premier substitut du procureur de la République : M. Paul Pierson, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Anne Pontenay de Fontette, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Fourvel, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Bernard Keime-Robert-Houdin, substitut chargé du secrétariat général de la présidence, du second grade, est élevé au premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : M. Philippe Chambard, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de Mme Compagnie, placée en position de service détaché.

Premier substitut du procureur de la République : Mme Sylvie Bosi, épouse Lenormand, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Pierson.

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidente : Mme Frédérique Bozzi, épouse Bougon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge : Mlle Chantal Dreno, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mlle Grasset, nommée vice-présidente audit tribunal.

Tribunal de grande instance de Melun

Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Pascal Hamon, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Juge d'instruction : Mme Christine Alary, épouse Lunel, avocate, en remplacement de Mme Gaudin.

Mme Lunel effectuera préalablement à son installation une période de formation de deux mois.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise, du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Rouaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.

Premier procureur de la République adjoint : Mlle Elisabeth Senot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de M. Moreau, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Sylvie Borrel, épouse Abensur, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Versailles, en remplacement de M. Juy-Birmann, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint : Mme Nicole Julienne, épouse Saurin, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de M. Cimamonti.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidente de chambre : Mlle Marie-Chantal Coux, conseillère à ladite cour, en remplacement de Mlle Fossorier, nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président du second grade : M. Henri Antoniotti, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Issenjou, nommée vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Combalat, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes.

Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Marc Cimamonti, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mlle Moracchini, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Tribunal de grande instance de Nice

Premier procureur de la République adjoint, sur sa demande : Mlle Dominique Moyal, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Procureur de la République adjoint : M. Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, poste créé.

Tribunal de grande instance de Laon

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Luc Billon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme Vital, nommée conseillère à la cour d'appel de Reims.

Vice-président chargé des enfants : M. Dominique Gohon, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, poste créé.

Cour d'appel d'Angers

Président de chambre : M. Yves Le Guillanton, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Thevenot.

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Procureur de la République adjoint : M. James Juan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, poste créé.

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Lelong, juge au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de Mlle Fourcade.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Michel Meurant, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, poste créé.

Mlle Rose-May Spazzola, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Francis Beuchon, vice-président audit tribunal du second grade, poste créé.

Procureur de la République adjoint : M. Georges Domergue, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Gaudet, nommée conseillère à la cour d'appel de Bourges.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse du premier grade, premier groupe : M. Bruno Laplane, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse du second grade, poste créé.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim : M. Charles Lang, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden : M. François Hube, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold.

Cour d'appel de Douai

Substitut du procureur général : M. Eric Bedos, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Tribunal de grande instance d'Arras

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Isabelle Seynave, épouse Chassard, juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes, poste créé.

Tribunal de grande instance de Béthune

Procureur de la République adjoint : M. Stéphane Chassard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de M. Henne, nommé premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Douai

Procureur de la République adjoint : Mme Dominique Salfati, épouse Hoflack, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, poste créé.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Procureur de la République adjoint : M. Philippe Olivier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé.

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Christian Ligneul, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Lallement.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jacques Huard, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Polle, nommé président du tribunal de grande instance de Cambrai.

Procureur de la République adjoint : Mlle Laure Beccuau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, poste créé.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-présidente chargée des enfants : Mme Françoise Dupuis, épouse Mascaut, vice-présidente audit tribunal, du second grade, poste créé.

Procureur de la République adjoint : M. Victor Baisy, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Roussel, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Cour d'appel de Lyon

Substitut du procureur général : M. Claude Dupraz, conseiller à ladite cour du second grade.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz : M. François Cremaschi, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins : M. Jean-François Pierrard, greffier en chef du tribunal d'instance de Metz.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold : Mme Evelyne Accili, greffier en chef du tribunal de grande instance de Metz.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Mme Sylvie Duez, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge : M. Roland Schmitt, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne.

M. Schmitt, est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Duez.

Tribunal de grande instance de Narbonne

Juge d'instruction : Mme Nathalie Azouard, épouse Matelly, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Schmitt.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Juge, sur sa demande : Mme Fannie Hatt, vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Jeannin, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.

Cour d'appel de Rennes

Président de chambre, sur sa demande : M. Christian Thevenot, président de chambre à la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Burdeau.

Cour d'appel de Rouen

Substitut du procureur général : Mme Dominique François, épouse Lottin, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Chaux, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Tribunal de grande instance de Dieppe

Procureur de la République : Mlle Brigitte Lamy, procureur de la Répubique adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mlle Senot.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-président chargé des enfants : M. Hubert de Becdelièvre, premier juge au tribunal de grande instance de Lisieux, poste créé.

Procureur de la République adjoint : Mlle Marie-Christine Plantin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Crevel, nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen.

Tribunal de grande instance du Havre

Vice-présidente du second grade : Mme Anne Renou-Muller, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Laurent, placée en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Rouen

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Philippe David, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Regimbeau, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.

Procureur de la République adjoint : M. André Dutil, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de Mlle Lamy.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Procureur de la République : M. Philippe Drouet, substitut du procureur général près le tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Bedos.

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claudine Fourcade, épouse Galati, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Loupec.

Cour d'appel de Fort-de-France

Conseillère détachée à Cayenne : Mme Constance Rezaire, épouse Loupec, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Prevost, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis : M. Patrice Fillol, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Gohon.

Sont chargées des fonctions de juge de l'application des peines :

Mlle Geneviève Sochacki, juge au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer ;

Mme Marion Goddier, épouse Bodin, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai.

Est chargée des fonctions de déléguée à la protection de l'enfance :

Mme Geneviève Touvier, épouse Heems, conseillère à la cour d'appel de Riom.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Marc Cimamonti, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti, juge de l'application des peines audit tribunal ;

M. Laurent Richard, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre, et à Mme Laurence Villette, épouse Richard, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance d'Avallon.