Tribunal de grande instance de Rouen

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Philippe David, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Regimbeau, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.

Procureur de la République adjoint : M. André Dutil, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de Mlle Lamy.