JORF n°263 du 13 novembre 1998

Cour d'appel de Rennes

Président de chambre, sur sa demande : M. Christian Thevenot, président de chambre à la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Burdeau.


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Cour d'appel de Rennes

Président de chambre, sur sa demande : M. Christian Thevenot, président de chambre à la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Burdeau.