JORF n°263 du 13 novembre 1998

Cour d'appel de Fort-de-France

Conseillère détachée à Cayenne : Mme Constance Rezaire, épouse Loupec, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Prevost, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.


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Cour d'appel de Fort-de-France

Conseillère détachée à Cayenne : Mme Constance Rezaire, épouse Loupec, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Prevost, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.