JORF n°263 du 13 novembre 1998

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis : M. Patrice Fillol, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Gohon.

Sont chargées des fonctions de juge de l'application des peines :

Mlle Geneviève Sochacki, juge au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer ;

Mme Marion Goddier, épouse Bodin, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai.

Est chargée des fonctions de déléguée à la protection de l'enfance :

Mme Geneviève Touvier, épouse Heems, conseillère à la cour d'appel de Riom.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Marc Cimamonti, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti, juge de l'application des peines audit tribunal ;

M. Laurent Richard, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre, et à Mme Laurence Villette, épouse Richard, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance d'Avallon.


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Version 1

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis : M. Patrice Fillol, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Gohon.

Sont chargées des fonctions de juge de l'application des peines :

Mlle Geneviève Sochacki, juge au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer ;

Mme Marion Goddier, épouse Bodin, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai.

Est chargée des fonctions de déléguée à la protection de l'enfance :

Mme Geneviève Touvier, épouse Heems, conseillère à la cour d'appel de Riom.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Marc Cimamonti, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti, juge de l'application des peines audit tribunal ;

M. Laurent Richard, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre, et à Mme Laurence Villette, épouse Richard, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance d'Avallon.