Tribunal de grande instance de Paris

Juge de l'application des peines : Mme Marie-Christine Breda, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Roux, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Premier substitut du procureur de la République : M. Paul Pierson, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Anne Pontenay de Fontette, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Fourvel, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Bernard Keime-Robert-Houdin, substitut chargé du secrétariat général de la présidence, du second grade, est élevé au premier grade, premier groupe.