JORF n°263 du 13 novembre 1998

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Lelong, juge au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de Mlle Fourcade.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Michel Meurant, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, poste créé.

Mlle Rose-May Spazzola, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Lelong, juge au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de Mlle Fourcade.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Michel Meurant, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, poste créé.

Mlle Rose-May Spazzola, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.