JORF n°263 du 13 novembre 1998

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Francis Beuchon, vice-président audit tribunal du second grade, poste créé.

Procureur de la République adjoint : M. Georges Domergue, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Gaudet, nommée conseillère à la cour d'appel de Bourges.


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Version 1

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Francis Beuchon, vice-président audit tribunal du second grade, poste créé.

Procureur de la République adjoint : M. Georges Domergue, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Gaudet, nommée conseillère à la cour d'appel de Bourges.