JORF n°263 du 13 novembre 1998

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Procureur de la République adjoint : M. James Juan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, poste créé.


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Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Procureur de la République adjoint : M. James Juan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, poste créé.