JORF n°263 du 13 novembre 1998

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz : M. François Cremaschi, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins : M. Jean-François Pierrard, greffier en chef du tribunal d'instance de Metz.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold : Mme Evelyne Accili, greffier en chef du tribunal de grande instance de Metz.


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Version 1

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz : M. François Cremaschi, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins : M. Jean-François Pierrard, greffier en chef du tribunal d'instance de Metz.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold : Mme Evelyne Accili, greffier en chef du tribunal de grande instance de Metz.