JORF n°263 du 13 novembre 1998

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-présidente chargée des enfants : Mme Françoise Dupuis, épouse Mascaut, vice-présidente audit tribunal, du second grade, poste créé.

Procureur de la République adjoint : M. Victor Baisy, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Roussel, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-présidente chargée des enfants : Mme Françoise Dupuis, épouse Mascaut, vice-présidente audit tribunal, du second grade, poste créé.

Procureur de la République adjoint : M. Victor Baisy, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Roussel, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.