JORF n°263 du 13 novembre 1998

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claudine Fourcade, épouse Galati, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Loupec.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claudine Fourcade, épouse Galati, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Loupec.