JORF n°263 du 13 novembre 1998

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : M. Philippe Chambard, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de Mme Compagnie, placée en position de service détaché.

Premier substitut du procureur de la République : Mme Sylvie Bosi, épouse Lenormand, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Pierson.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : M. Philippe Chambard, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de Mme Compagnie, placée en position de service détaché.

Premier substitut du procureur de la République : Mme Sylvie Bosi, épouse Lenormand, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Pierson.