JORF n°263 du 13 novembre 1998

Tribunal de grande instance de Béthune

Procureur de la République adjoint : M. Stéphane Chassard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de M. Henne, nommé premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal.


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Tribunal de grande instance de Béthune

Procureur de la République adjoint : M. Stéphane Chassard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de M. Henne, nommé premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal.