JORF n°263 du 13 novembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe : Mme Agnès Lalardrie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Quintard, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe : Mme Agnès Lalardrie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Quintard, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.