JORF n°263 du 13 novembre 1998

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président du second grade : M. Henri Antoniotti, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Issenjou, nommée vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Combalat, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes.

Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Marc Cimamonti, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mlle Moracchini, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président du second grade : M. Henri Antoniotti, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Issenjou, nommée vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Combalat, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes.

Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Marc Cimamonti, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mlle Moracchini, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.