JORF n°263 du 13 novembre 1998

Tribunal de grande instance du Havre

Vice-présidente du second grade : Mme Anne Renou-Muller, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Laurent, placée en position de disponibilité.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance du Havre

Vice-présidente du second grade : Mme Anne Renou-Muller, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Laurent, placée en position de disponibilité.