JORF n°263 du 13 novembre 1998

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Procureur de la République adjoint : M. Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, poste créé.


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Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Procureur de la République adjoint : M. Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, poste créé.