JORF n°263 du 13 novembre 1998

Cour d'appel d'Angers

Président de chambre : M. Yves Le Guillanton, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Thevenot.


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Cour d'appel d'Angers

Président de chambre : M. Yves Le Guillanton, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Thevenot.