Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXV
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-263 du 1er février 1991 susvisée.
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