Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 du conseil, rectifiée par la décision n° 2017-251 du 5 mai 2017, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Considérant que le développement du paysage radiophonique FM dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse et la mise en œuvre de l'exercice du droit de priorité nécessitent la modification de fréquences déjà attribuées à Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Bagnac-sur-Célé définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe I de la présente décision.
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.Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Bagnac-sur-Célé définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.
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.Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Villefranche-de-Rouergue définies à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.
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.Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Figeac définies à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 mars 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien