Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les vieilles règles de 1990.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVII et XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-983 du 19 juin 1990 susvisée.
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