Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser une fréquence.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1183 du 25 février 1992 susvisée.
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