Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les nouvelles règles d'utilisation d'une fréquence remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1010 du 17 octobre 1991 susvisée.
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