Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur l'utilisation des fréquences radio
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences radio remplacent les anciennes règles.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIV à XVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-811 du 30 octobre 1990 susvisée.
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