Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé De nouvelles règles pour utiliser une fréquence ont remplacé les anciennes règles.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-289 du 19 décembre 1989 susvisée.
1 version