Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XL
Résumé Les nouvelles règles remplacent les vieilles règles pour utiliser une fréquence.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XL de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée susvisée.
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