Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions Techniques d'utilisation des Fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée susvisée.
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