Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXIV
Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser une certaine fréquence.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2003-294 du 27 mai 2003 susvisée.
1 version