Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LVIII
Résumé Les nouvelles règles remplacent les vieilles règles pour une fréquence.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1180 du 25 février 1992 susvisée.
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