Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signatures au sein de la Mission Talents numériques
Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents importants pour le ministre de l'intérieur.
Délégation est donnée à Mme Mylène DUMONTIER, agente contractuelle, cheffe de la missions talents numériques ministérielle directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à Mme Bénédicte BUCHET agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la Mission Talents numériques, directement placée sous l'autorité de Mme Mylène DUMONTIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
1 version