Article 54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Emmanuel Maksymiw
Résumé Emmanuel Maksymiw peut signer des documents financiers pour son ministre, mais seulement pour les choses qu'il a le droit de faire.
Délégation est donnée à M. Emmanuel MAKSYMIW, agent contractuel, adjoint de la délégation ministérielle à l'intelligence artificielle, placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
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