JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Article 41

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Olivier GUILLOSSOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la fiabilisation des opérations, placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Brice TRINEL, agent contractuel, adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de M. Olivier GUILLOSSOU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Olivier GUILLOSSOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la fiabilisation des opérations, placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Brice TRINEL, agent contractuel, adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de M. Olivier GUILLOSSOU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.