JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Article 12

Article 12

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Délégation de pouvoirs aux adjoints à la sous-directrice des applications numériques

Résumé M. BRIAND et Mme MAUREY peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour les tâches qui leur sont confiées.

Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, et à Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, et à Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite dans la limite de leurs attributions respectives.