Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour documents comptables
Résumé Certains employés peuvent signer des documents de comptabilité au nom du ministre.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés :
- M. Daniel JOIGNY, adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement ;
- M. Nicolas MANETTE, adjoint administratif principal de 1ère classe de l'intérieur, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement ;
- M. Illan RUSTER MONTERO, technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale, gestionnaire instructeur dans le domaine du numérique.
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