Article 52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du centre national de soutien numérique
Résumé M. GUEROUX et M. ENAUD peuvent signer des papiers pour le ministre de l'intérieur.
Délégation est donnée à M. Julien GUEROUX, agent contractuel, chef du centre national de soutien numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Raphaël ENAUD, agent contractuel, adjoint au chef du centre national de soutien numérique, directement placée sous l'autorité de M. Julien GUEROUX, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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