Section parente

Sous-section 1

Elections des délégués cantonaux

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Sous-paragraphe 1

Opérations préliminaires

R723-42 — R723-44

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures

Sous-paragraphe 1 : Opérations préliminaires

Sous-paragraphe 2 : Déclarations de candidatures pour le deuxième collège

Sous-paragraphe 3 : Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges

Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges