Section parente

Sous-section 1

Elections des délégués cantonaux

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Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

R723-72

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux premier et troisième collèges

Sous-paragraphe 3 : Dispositions propres au deuxième collège