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Code rural et de la pêche maritime

Partie législative

Partie réglementaire

Annexes

Section précédente

Sous-paragraphe 4

Dispositions communes aux trois collèges

R723-58 — R723-60

Section parente

Sous-section 1

Elections des délégués cantonaux

Section suivante

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

R723-61 — R723-61-6

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes