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Paragraphe 3

Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures

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Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

R723-61 — R723-61-6

Code rural et de la pêche maritime

Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges

Article R723-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'impression des professions de foi et du matériel de vote

Résumé Après la publication des candidatures, la caisse imprime les professions de foi et le matériel de vote.

Dès la publication des candidatures, la caisse de mutualité sociale agricole fait procéder à l'impression des professions de foi éventuelles remises par les candidats et du matériel de vote. Leurs caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

1 version

Article R723-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des documents électoraux et notice explicative pour les électeurs des professions agricoles

Résumé Les électeurs reçoivent leurs documents de vote et des instructions au moins 11 jours avant le vote, avec des mesures pour garantir leur sécurité.

Le matériel de vote et les professions de foi éventuelles correspondant au scrutin auquel participe l'électeur sont adressés au domicile de l'électeur par la caisse de mutualité sociale agricole au plus tard le onzième jour précédant le scrutin.

Une notice explicative détaillant les opérations de vote et le fonctionnement général du système de vote électronique est transmise, dans le même délai, à l'électeur.

L'électeur reçoit les éléments permettant son identification et son authentification selon des modalités, définies par le conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole, qui en garantissent la sécurité, la confidentialité et la protection contre le risque de fraude et d'usurpation d'identité.

3 versions

Article R723-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des délais électoraux en cas de jours fériés ou chômés

Résumé Les délais pour les élections peuvent être prolongés s'ils tombent un jour non ouvrable.

Les délais fixés aux articles R. 723-42 et R. 723-52 sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'ils expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.

2 versions

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