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Sous-section 3

Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel

R653-95 — R653-105

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Chapitre IV

Les animaux et les viandes

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Paragraphe 1

Etablissements d'abattage agréés

R654-1

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Les abattoirs

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Etablissements d'abattage agréés

Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés

Sous-section 2 : Taxes