Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Les abattoirs

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Les abattoirs : dispositions générales

Résumé. Les abattoirs sont des lieux où les animaux sont tués, avec des règles spécifiques selon leur taille et leur agrément.

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003

Section 1 : Les abattoirs
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Inspection sanitaire
Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux
Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
Sous-section 2 : Taxes