Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Les abattoirs
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Les abattoirs : dispositions générales
Résumé. Les abattoirs sont des lieux où les animaux sont tués, avec des règles spécifiques selon leur taille et leur agrément.
Sous-section 2 : Inspection sanitaire
Abrogé29 décembre 2017Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux
Abrogé15 mars 2015Paragraphe 1 : La commission consultative
Abrogé15 mars 2015Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant
Abrogé15 mars 2015Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
Abrogé29 décembre 2017Paragraphe 1 : La taxe d'usage
Abrogé1 janvier 2010Paragraphe 2 : La redevance sanitaire d'abattage et de découpage
Abrogé29 décembre 2017En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003
Section 1 : Les abattoirs
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Inspection sanitaire
Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux
Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
Sous-section 2 : Taxes