Article R654-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction pour les exploitants d'abattoirs industriels de laisser utiliser leurs locaux à des tiers
Résumé Les abattoirs industriels ne peuvent pas être utilisés par d'autres personnes.
Il est interdit à tout exploitant d'abattoirs privés de type industriel de laisser utiliser ses locaux et ses installations d'abattage par des tiers.
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