Code rural et de la pêche maritime
Section 4 : La production et la vente du lait
Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache
Abrogé29 décembre 2017Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait
Abrogé29 décembre 2017Paragraphe 2 : Obligations des producteurs livreurs
Abrogé29 décembre 2017Paragraphe 3 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation
Abrogé29 décembre 2017Paragraphe 4 : Dispositions communes
Abrogé29 décembre 2017Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache
Abrogé31 décembre 2005Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait
Abrogé31 décembre 2005Paragraphe 2 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation
Abrogé31 décembre 2005Paragraphe 3 : Dispositions communes
Abrogé31 décembre 2005Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières
Abrogé29 décembre 2017En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au jeudi 28 décembre 2017