Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : La production et la vente du lait

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Section 4 : La production et la vente du lait

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au jeudi 28 décembre 2017

Section 4 : La production et la vente du lait
Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache
Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache
Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières
Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers
Sous-section 5 : Informations à transmettre par les opérateurs du secteur laitier