Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : La production et la vente du lait

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Production et vente du lait

Résumé. Le prix du lait dépend de sa composition et de sa qualité, et des bassins laitiers sont créés pour organiser la production.

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Section 4 : La production et la vente du lait

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au jeudi 28 décembre 2017

Section 4 : La production et la vente du lait
Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache
Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache
Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières
Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers
Sous-section 5 : Informations à transmettre par les opérateurs du secteur laitier