Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité

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Paiement du lait selon sa composition et qualité

Résumé. Le prix du lait de vache, brebis et chèvre dépend de sa composition (matière grasse, protéines) et de sa qualité hygiénique.

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003

Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité
Paragraphe 2 : Dispositions communes au paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux analyses du lait réalisées dans le cadre du paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire