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Chapitre IV

Les animaux et les viandes

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Section 6

Intervention dans le secteur de l'apiculture

D654-116 — D654-123

Code rural et de la pêche maritime

Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture

Article R654-115

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de classement des oeufs

Résumé Le ministre de l'agriculture ou son représentant peut autoriser certains centres à classer les œufs.

L'autorisation de procéder au classement des oeufs est accordée aux centres d'emballage mentionnés à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs par décision du ministre chargé de l'agriculture ou de son délégué.

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