Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux

Abrogée15 mars 2015
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Abrogé depuis le dimanche 15 mars 2015

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au samedi 14 mars 2015

Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux
Paragraphe 1 : La commission consultative
Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant