Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Champ d'application et références

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de pêche s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais certaines exceptions existent.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des règles de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de pêche s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf exceptions.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exclusion de certaines règles de pêche pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles de pêche ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le chapitre II du titre Ier n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 1 : Champ d'application et références
Article D954-1
Article R954-2