Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Les règles de pêche s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf exceptions.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
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