Section parente

Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

Section suivante

Section 2

Pêche maritime

R954-3 — D954-16

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Champ d'application et références

Article D954-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions du livre IX à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de ce livre valent pour Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf si d'autres règles s'appliquent.

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

1 version

Article R954-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplication des règles de pêche de la Métropole à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les lois de pêche françaises ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le chapitre II du titre Ier n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

1 version