En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles d'aquaculture pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. L'article adapte les règles d'aquaculture marine pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant certaines références par des équivalents locaux.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre III du titre II du présent livre :
1° Aux articles D. 923-2 (Identification des sites d'aquaculture marine durable) à D. 923-5 (Bilan quinquennal des schémas régionaux d'aquaculture marine), la référence au schéma régional de développement de l'aquaculture marine est remplacée par la référence au schéma territorial de développement de l'aquaculture marine ;
2° Le schéma territorial de développement de l'aquaculture marine tient lieu de schéma des structures des exploitations de cultures marines mentionné aux articles D. 923-6 (Organisation des exploitations de cultures marines) et D. 923-8 (Aménagement et réaménagement des zones de cultures marines) ;
3° La référence à la commission des cultures marines est remplacée par la référence à la commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture mentionnée à l'article R. 184-6 (Rôles de la commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture à Saint-Pierre-et-Miquelon).
1° Aux articles D. 923-2 (Identification des sites d'aquaculture marine durable) à D. 923-5 (Bilan quinquennal des schémas régionaux d'aquaculture marine), la référence au schéma régional de développement de l'aquaculture marine est remplacée par la référence au schéma territorial de développement de l'aquaculture marine ;
2° Le schéma territorial de développement de l'aquaculture marine tient lieu de schéma des structures des exploitations de cultures marines mentionné aux articles D. 923-6 (Organisation des exploitations de cultures marines) et D. 923-8 (Aménagement et réaménagement des zones de cultures marines) ;
3° La référence à la commission des cultures marines est remplacée par la référence à la commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture mentionnée à l'article R. 184-6 (Rôles de la commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture à Saint-Pierre-et-Miquelon).
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